Arrêté du 12 juillet 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes d'intervention agricoles <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes d'intervention agricoles

NOR : ECOU0600049A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2006, M. Claude Malhomme, chef de mission de contrôle général économique et financier, chef de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture », est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes suivants :

Agence unique de paiement (AUP) ;

Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) ;

Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage) ;

Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) ;

Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) ;

Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) ;

Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER).